Le pôle d’équilibre territorial et rural
Le Pays de Morlaix est organisé sous la forme juridique d’un pôle d’équilibre territoriale et rural. Son existence est le fruit de la volonté des élus d’œuvrer ensemble au développement de projets qui s’affranchissent des limites intercommunales.
Le territoire du Pays de Morlaix
Le territoire compte 129 460 habitants, 3 intercommunalités et 59 communes.
Les membres
Morlaix communauté 64 603 habitants – 26 communes
Communauté de Communes du Pays de Landivisiau 33 097 habitants – 19 communes
Haut-Léon communauté – 31 760 habitants – 14 communes
Les missions
Les compétences du Pays sont fixées dans ses statuts.
Aujourd’hui, les missions assurées par le Pays sont les suivantes :
- le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
- l’eau : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux Léon Trégor
- la santé : le contrat local de santé
- l’emploi et la formation
- le patrimoine et l’architecture : le label Pays d’Art et d’Histoire
- l’innovation : le dispositif Blue Valley®
- les financements : les fonds européens et les contrats (CRTE, pacte de cohérence)
Le mot du président
Jean-Paul VERMOT
La gouvernance
Le PAYS DE MORLAIX est administré par le comité syndical.
Le Pays s’appuie sur une dynamique partenariale de 20 ans débutée avec l’ancien « Pays » organisé alors sous forme associative. Ce statut encourageait les interactions entre les élus et la société civile. Le statut actuel du Pays en PETR n’autorise plus les représentants associatifs à disposer d’une voix délibérative ; pour autant les élus du Pays de Morlaix ont fait le choix d’associer à chaque réunion de bureau et de comité syndical les représentants du conseil de développement et des chambres consulaires.
Le comité syndical
Les statuts du Pays prévoient le nombre de sièges au Comité syndical.
Le comité syndical du Pays de Morlaix compte 16 membres votants dont le nombre est défini en fonction du poids démographique de l’EPCI considéré.
Le choix des conseils communautaires peut porter sur l’un de leurs membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre :
. 8 membres titulaires ( et 8 suppléants) délégués de Morlaix Communauté
. 4 membres titulaires (et 4 suppléants) délégués de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau
. 4 membres titulaires (et 4 suppléants) de Haut-Léon communauté
Les statuts du PETR prévoient que les chambres consulaires et le conseil de développement sont associés aux réunions du comité syndical. Le règlement intérieur en vigueur précise le nombre de ces représentants avec voix consultatives :
. 1 représentant de chaque chambre consulaire
. 4 membres du conseil de développement
Le bureau
Il se compose de 8 membres issus du comité syndical.
Un représentant de chaque chambre consulaire et les coprésidents du Conseil de développement du Pays de Morlaix sont également associés aux travaux du bureau.
La conférence des maires
Elle réunit, au moins une fois par an, l’ensemble des maires du Pays pour présenter et échanger sur les travaux du Pays de Morlaix.
Au service du territoire et des EPCI membres
L’organigramme global du PETR
Les documents à feuilleter
délibérations
projet de territoire