Les délibérations

Pour consulter les délibération du Pays de Morlaix, il vous suffit de cliquer sur celle qui vous intéresse.

Délibération n°22
Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération n°23
Adoption du Procès Verbal du 9 juin 2022

Délibération n°24
Rapport d’activités 2021

Délibération n°25
Pays d’art et d’histoire : tarifs des actions éducatives en temps scolaire.

Délibération n°26
Maison sport et santé

Délibération n°27
Modification simplifiée du Scot du Léon

Délibération n°28
Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération n°29
Adoption du Procès Verbal du 7 juillet 2022

Délibération n°30
Prescription et élaboration des modalités de concertation

Délibération n°31
Convention Région/GALPA . Programme FEAMPa

Délibération n°32
Désignation d’un représentant Pays de Morlaix pour la Station biologique de Roscoff.