Le projet de SCoT du Pays de Morlaix est soumis à enquête publique du 10 octobre au 12 novembre 2025.
Le dossier d’enquête publique sera consultable à partir du 10 octobre 9h30 sur le site internet https://www.democratie-active.fr/scotpaysdemorlaix/
ainsi que sur le site du Pays de Morlaix.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun
Le périmètre du SCOT recouvre le territoire des 3 établissements publics de coopération intercommunale membres du Pays :
- la communauté d’agglomération Morlaix Communauté,
- la communauté de communes du Pays de Landivisiau,
- la communauté de communes Haut-Léon communauté.
Le SCOT est document d’urbanisme qui orientera l’aménagement du territoire pour les 20 années suivant son approbation. II constituera donc un outil stratégique de planification pour les trois intercommunalités du Pays et leurs communes.
Le 14 mars 2025, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.
Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, etc.) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT.
L’étape suivante est l’ouverture de l’enquête publique du 10 octobre au 12 novembre 2025.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permet à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.
L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d’enquête.
Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet de SCoT du Pays de Morlaix
Les documents de l’enquête publique
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête, comprenant le projet de SCoT, reste accessible en consultation ou téléchargement ci-dessous :
Les pièces administratives
- Délibération de prescription et définition des modalités de concertation
- Délibérations Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique
- Délibération Arrêt et bilan de la concertation
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Le projet de SCOT
- Le Projet d’Aménagement Stratégique
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs
- Les documents graphiques du Document d’Orientations et d’Objectifs
- Les annexes composées de :
– Annexe #1. Justification des choix (page 4)
– Annexe #2. État initial de l’environnement (page 34)
– Annexe #3. Diagnostic prospectif (page 138)
– Annexe #4. Analyse de la consommation d’espace (page 194)
– Annexe #5. Indicateurs, critères et modalités de suivi (page 209)
– Annexe #6. Évaluation environnementale (page 221) et Résumé Non Technique de l’évaluation environnementale (page 226 à 255)
Les avis des Personnes Publiques associées et des partenaires
- Télécharger ici les avis des Personnes Publiques Associées et des partenaires
Avis de l’autorité environnementale
- Téléchargez ici l’avis de l’autorité environnementale
Mémoire en réponse aux avis reçus
Contribuez à l’enquête publique
Tout au long de la période d’enquête publique, chacun pourra ainsi transmettre ses observations et propositions au Président de la commission d’enquête par les moyens suivants :
- être consignées sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposés au siège du PETR du Pays de Morlaix, aux sièges des 3 intercommunalités membres du PETR, ainsi qu’aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- être reçues à l’écrit ou à l’oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures de ses permanences,
- être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/scotpaysdemorlaix/
- être transmises par courrier électronique à l’adresse mail suivante : scotpaysdemorlaix@democratie-active.fr
Les registres seront consultables pendant toute la durée de l’enquête aux heures et jours d’ouverture habituels des lieux où se déroulent les permanences de la commission d’enquête.
Dates, lieux et horaires des permanences de la commission d’enquête :
Vendredi 10 octobre 2025
• Morlaix Communauté (2b Voie d’Accès au Port, 29600 Morlaix) – 9h30 à 12h00
• Haut-Léon Communauté (29, rue des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Léon) – 14h30 à 18h00
• Communauté de communes du Pays de Landivisiau (Rue Robert Schuman, 29400 Landivisiau) – 14h30 à 18h00
• Mairie de Morlaix (Place des Otages, 29600 Morlaix) – 14h30 à 18h00
Mercredi 15 octobre 2025
• Mairie de Lanmeur (3 place de la Mairie, 29620 Lanmeur) – 9h30 à 12h00
• Mairie de Plouigneau (Place du Général de Gaulle, 29610 Plouigneau)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Pleyber-Christ (Square Anne de Bretagne, 29410 Pleyber-Christ)- 14h30 à 17h00
• Mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (2, place de la Mairie, Saint-Thégonnec) – 14h30 à 17h00
Lundi 20 octobre 2025
• Mairie de Plouescat (6 Rue de la Mairie, 29430 Plouescat)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Cléder (1 Place Charles de Gaulle, 29233 Cléder)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Plouzévédé (4 Place de la Mairie, 29440 Plouzévédé)- 14h30 à 17h00
• Mairie de Plouvorn (Rue Gueven, 29420 Plouvorn)- 14h30 à 17h00
Vendredi 31 octobre 2025
• Mairie de Plounéour-Menez (6 Place de la Mairie, 29410 Plounéour-Menez)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Roscoff (6 Rue Louis Pasteur, 29680 Roscoff)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Carantec (1 Place du Général de Gaulle, 29660 Carantec)- 14h30 à 17h00
• Mairie de Sizun (9 Place Charles de Gaulle, 29450 Sizun)- 14h30 à 17h00
Samedi 8 novembre 2025
• Mairie de Saint-Pol-de-Léon (Place de l’Évêché, 29250 Saint-Pol-de-Léon)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Landivisiau (19 Rue Georges Clemenceau, 29400 Landivisiau)- 9h30 à 12h00
Mercredi 12 novembre 2025
• Haut-Léon Communauté (29, rue des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Léon)- 9h30 à 12h00
• Communauté de communes du Pays de Landivisiau (Rue Robert Schuman, 29400 Landivisiau)- 9h30 à 12h00
• Mairie de Morlaix (Place des Otages, 29600 Morlaix)- 9h30 à 12h00
• Morlaix Communauté (2b Voie d’Accès au Port, 29600 Morlaix)- 14h30 à 18h00