L’enquête publique liée au projet d’élaboration du SCOT du Pays de Morlaix s’est déroulée du 10 octobre au 12 novembre 2025.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : un projet commun
Le périmètre du SCOT recouvre le territoire des 3 établissements publics de coopération intercommunale membres du Pays :
- la communauté d’agglomération Morlaix Communauté,
- la communauté de communes du Pays de Landivisiau,
- la communauté de communes Haut-Léon communauté.
Le SCOT est document d’urbanisme qui orientera l’aménagement du territoire pour les 20 années suivant son approbation. II constituera donc un outil stratégique de planification pour les trois intercommunalités du Pays et leurs communes.
Le 14 mars 2025, les élus du Pays ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT. L’arrêt correspond à la finalisation d’une première version du SCoT.
Par la suite, une période de consultations officielles s’est engagée. Les personnes publiques associées à la démarche (État, chambres consulaires, etc.) ont été sollicitées pour émettre un avis sur le projet de SCoT.
L’étape suivante est l’ouverture de l’enquête publique du 10 octobre au 12 novembre 2025.
Cette enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration du SCoT. Elle permet à toute personne d’émettre des observations et propositions sur les dispositions de ce document de planification.
L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête, indépendante et impartiale. Le tribunal administratif de Rennes a désigné trois membres pour cette commission d’enquête.
Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet de SCoT du Pays de Morlaix
Les documents de l’enquête publique
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête, comprenant le projet de SCoT, reste accessible en consultation ou téléchargement ci-dessous :
Les pièces administratives
- Délibération de prescription et définition des modalités de concertation
- Délibérations Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique
- Délibération Arrêt et bilan de la concertation
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Le projet de SCOT
- Le Projet d’Aménagement Stratégique
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs
- Les documents graphiques du Document d’Orientations et d’Objectifs
- Les annexes composées de :
– Annexe #1. Justification des choix (page 4)
– Annexe #2. État initial de l’environnement (page 34)
– Annexe #3. Diagnostic prospectif (page 138)
– Annexe #4. Analyse de la consommation d’espace (page 194)
– Annexe #5. Indicateurs, critères et modalités de suivi (page 209)
– Annexe #6. Évaluation environnementale (page 221) et Résumé Non Technique de l’évaluation environnementale (page 226 à 255)
Les avis des Personnes Publiques associées et des partenaires
- Télécharger ici les avis des Personnes Publiques Associées et des partenaires
Avis de l’autorité environnementale
- Téléchargez ici l’avis de l’autorité environnementale
Mémoire en réponse aux avis reçus
Rapport de la commission d’enquête
La commission a remis son rapport au Pays de Morlaix. Télécharger ci-dessous les éléments constitutifs de l’avis.