Qui peut bénéficier de ces subventions ?
Toute structure ayant un statut juridique
Quelles sont les conditions ?
– Avoir un projet s’intégrant dans une des 5 thématiques citées précédemment, et répondant à un enjeu pour notre territoire
– Obtenir un autre cofinancement public (État, Région, Département, EPCI, Commune…)
– Avoir de la trésorerie (les subventions sont versées sur présentations des factures acquittées)
– Avoir un projet innovant et nouveau pour le Pays de Morlaix
– Associer des partenaires (collectivités, associations, habitants, entreprises…)
À quelle hauteur finance le programme LEADER ?
– Jusqu’à 75 000€/projet (64 % maximum du montant du projet) sur 3 ans.
– Un minimum de 20 % d’autofinancement est exigé
– Un minimum de cofinancement public est exigé (le montant de la subvention LEADER dépend du cofinancement : par exemple, 4 000€ de cofinancements suffisent pour obtenir 16 000€ de LEADER)
Que finance le programme LEADER ?
Aussi bien le fonctionnement (salaires, études…) que l’investissement (travaux, équipements, outils…). A noter toutefois, les dépenses de matériels d’occasion ne sont pas éligibles.
Durée du financement
3 ans maximum
Une gouvernance spécifique
C’est le Comité de Programmation qui détermine le soutien pouvant être apporté aux projets. Il est composé pour moitié des représentants de la société civile (Conseil de Développement), et pour l’autre moitié d’élu.e.s des 3 EPCI du pays. Le Comité de programmation se réunit en moyenne tous les trimestres.
A télécharger : la composition du CP
– Les étapes