Qui peut bénéficier de ces subventions ?
Toute structure ayant un statut juridique
Quelles sont les conditions ?
. Avoir un projet s’intégrant dans une des 4 thématiques suivantes :
– valorisation des métiers et des productions maritimes
– accompagnement des filières bleues
– sensibilisation, connaissance et gestion durable de la biodiversité et des milieux marins
– cohabitation raisonnée du littoral et anticipation des changements climatiques
– coopération avec d’autres territoires français et/ou européens.
. Avoir un projet innovant et nouveau pour le Pays de Morlaix
. Avoir un projet collectif associant des partenaires (collectivités, associations, habitants, entreprises…)
À quelle hauteur finance le FEAMPA ?
. Jusqu’à 75 000€/projet (100 000€ si le projet est considéré d’envergure « Pays »), soit 40 % maximum du montant du projet sur 3 ans.
. Un minimum de 20 % d’autofinancement est exigé
. Un minimum de cofinancement public est exigé (le montant de la subvention FEAMPA dépend du cofinancement. Une enveloppe régionale de cofinancement dédiée est sollicitée systématiquement par le Pays de Morlaix).
Que finance le FEAMPA ?
Aussi bien le fonctionnement (salaires, études…) que l’investissement (travaux, équipements, outils…). A noter toutefois, les dépenses de matériels d’occasion ne sont pas éligibles.
Durée du financement
3 ans maximum
Une gouvernance spécifique
C’est la Commission Mer et Littoral (CML) qui détermine le soutien pouvant être apporté aux projets. Elle est composée de représentants des professionnels maritimes du territoire et d’élus. La CML se réunit en moyenne tous les trimestres.
A télécharger : la composition de la CML
Les étapes