Le DLAL FEAMPA vous apporte un soutien technique et financier, en complément des mesures sectorielles du FEAMPA destinées directement aux entreprises. L’enveloppe financière de ce programme est d’environ 940 000€ (jusqu’à 1,88 million d’euros si l’on tient compte du co-financement systématique d’aide publique, très majoritairement apporté par la Région Bretagne).
Vos projets devront s’inscrire au sein d’une stratégie locale, dont les thématiques sont les suivantes :
Qui peut bénéficier de ces subventions ?
Toute structure ayant un statut juridique : Collectivités territoriales et leurs groupements, Établissements publics, Groupements d’intérêt public, Centres et instituts de recherche, d’enseignement et de formation, Établissements sociaux et médico-sociaux, Chambres consulaires, Associations loi 1901, Entreprises et sociétés, dont sociétés coopératives, Organisations de producteurs (OP), groupements d’intérêt économique (GIE), organisations professionnelles.
Quelles sont les conditions ?
À quelle hauteur finance le DLAL FEAMPA ?
Que finance le FEAMPA ?
Aussi bien les frais de fonctionnement (salaires, études…) que l’investissement (travaux, équipements, outils…).
Durée du financement
3 ans maximum
Modalités de sélection des projets
C’est la Commission Mer et Littoral (CML) qui détermine le soutien pouvant être apporté aux projets. Elle est composée de représentants des professionnels maritimes du territoire et d’élus.
La CML se réunit en moyenne tous les trimestres.
Les documents à télécharger
présentation
Grille de sélection