Crédit Impôt Recherche: guide pratique 2013

Crédit Impôt Recherche : guide pratique 2013

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2013 est publié par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Les principales nouveautés cette année: extension à certaines dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D (conception de prototype, installations pilotes de nouveaux produits) pour les PME; préfinancement (par la BPI ou une banque) du CIR qui permet aux entreprises de bénéficier d’un apport de trésorerie pour couvrir les dépenses de R&D dès l’année où elles sont engagées; des délais de recours au rescrit fiscal allongés.

 

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Conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément
Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions.

Il a notamment pour objectif d’aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et, à compter du 1er janvier 2013, d’innovation et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.

Afin de renforcer la compétitivité des PME françaises, la loi de finances pour 2013 a étendu le dispositif à certaines dépenses d’innnovation, hors R&D.

Téléchargez le guide CIR 2013

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